J.O. 88 du 13 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06611
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Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200786S
Par décision no 2002-1032 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 940,3-1 945,3 MHz/2 130,3-2 135,3 MHz sont attribuées à la société Telecom Italia Mobile, à compter du 7 novembre 2002 et jusqu'au 13 novembre 2002 inclus, dans un rayon de 150 mètres autour de l'hôtel Newport Bay Resort situé à Disneyland Paris (Seine-et-Marne), afin de lui permettre de présenter des démonstrations techniques.
Cette société acquitte au 1er mars 2003 une redevance au titre de la mise à disposition de ces fréquences d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.