Décision no 98-20 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 2 de sélection du transporteur au bénéfice de la société SIRIS

J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03684
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Décision no 98-20 du 14 janvier 1998 portant attribution du chiffre 2 de sélection du transporteur au bénéfice de la société SIRIS

NOR : ARTL9800003S

   L'Autorité de régulation des télécommunications,
   Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1, L. 34-10, L. 36-6 et L. 36-11 ;
   Vu la décision no 97-196 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 juillet 1997 relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur ;
   Vu l'arrêté du 30 juillet 1997 homologuant la décision no 97-196 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 juillet 1997 relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur ;
   Vu la décision no 97-408 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés OMNICOM et SIRIS ;
   Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public ;
Après en avoir délibéré le 14 janvier 1998,
   Décide :

   Art. 1er. - La valeur « 2 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société SIRIS à compter du 1er janvier 1998.

   Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 14 janvier 1998.

Le président,
J.-M. Hubert