Par décision no 2000-1127 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-896 du 30 août 2000 de l'Autorité autorisant la société Fass Transmission à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Alsace et lui attribuant les fréquences associées est modifié comme suit :
« Fréquences attribuées :
« Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF. Ces fréquences sont attribuées sous réserve des contraintes inhérentes à la coordination avec les administrations allemande et suisse pour une utilisation sur un site proche des frontières.
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
« A titre secondaire, chaque fréquence d'un couple pourra être utilisée comme fréquence simplex pour établir des liaisons entre stations mobiles ou portatives. »
Un couple de fréquences de la bande UHF lui est attribué :