J.O. Numéro 185 du 11 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12482

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000330S



Par décision no 2000-563 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
ASACAR, à Strasbourg (67) ;
Secouristes français, au Havre (76) ;
Eurodisney SA, à Chessy (77).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.