J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800068S




Par décision no 98-140 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour sa liaison Castres-sur-Gironde (studio) vers Castres-sur-Gironde, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.