J.O. 16 du 19 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200644S



Par décision no 2002-874 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Motorola est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques, pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du congrès mondial Tetra à Nice (Alpes-Maritimes). Deux couples de fréquences et deux canaux DMO de la bande UHF lui sont attribués :


Attribution de couples de fréquences


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 19/01/2003 page 1206 à 1207


Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.

La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.


Attribution de canaux DMO


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 19/01/2003 page 1206 à 1207



Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.

La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.

La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 152,45 EUR par couple de fréquences de 25 kHz de largeur et à 76,22 EUR par canal DMO, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du congrès mondial Tetra à Nice.