Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13169
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Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000358S

Par décision no 2000-615 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Lenne Marc, à Hasnon (59) ;
Gie Manugua, à Baie Mahault (97) ;
Sodiva, à Rennes (35) ;
Interforge, à Issoire (63) ;
Atelier de construction mécanique Atlantique, à Saint-Nazaire (44) ;
Rhodia recherches, à Saint-Fons (69) ;
Altys gestion, à Puteaux (92) ;
Orhon Jean Lou, à Brebières (62) ;
Aviapartner Bordeaux, à Mérignac (33) ;
Pinault Centre Ouest, à Thouars (79) ;
Raffinerie du Midi, à Chasseneuil du Poitou (86) ;
Société Orléanaise Assainissement, à Coings (36) ;
Logad, à Corbas (69) ;
JCB Euro Services, à Sarcelles (95) ;
Espac, à Saint-Dié (88) ;
Commission Syndicat Vallée Saint-Savin, à Cauterets (65) ;
Lancry surveillance électronique, à Reims (51) ;
Mairie de Vaulx-en-Velin (69) ;
Prados Fernandez Enrique, à Megève (74) ;
Cedilac, Le Lude (72) ;
Da Silva Joaquim, à Montazels (11).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.