J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14905

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900314S



Par décision no 99-671 en date du 25 août 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de l'accord de coordination de fréquences aux frontières établi entre les administrations allemande, suisse et française, reçu le 8 juillet 1999, vingt-neuf canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom sur la zone d'Alsace - Franche-Comté et onze canaux sont restitués pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes :
Attribution de canaux préalablement coordonnés avec l'Allemagne et la Suisse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 233 du 07/10/1999 page 14905
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Nota. - Le canal 783 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 153,000 0 MHz et la fréquence centrale réception est 157,600 0 MHz.
L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.