J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08949

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Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens


NOR : ARTT0100256S



Par décision no 2001-381 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société CETECOM est désignée en tant qu'organisme notifié pour intervenir dans l'évaluation de la conformité à l'exigence essentielle radioélectrique des équipements hertziens suivants :
- postes téléphoniques sans cordons analogiques CT0 relevant précédemment de la spécification « B11 20 A ».
Cette désignation lui permet d'exécuter les tâches définies aux paragraphes a et b de l'annexe 2 de la décision no 2000-239 du 15 mars 2000 de l'Autorité adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications.