J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0100335S



Par décision no 2001-506 en date du 30 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision de l'Autorité no 2001-169 du 9 février 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson pour mener des expérimentations techniques autour de deux sites, l'un situé à Massy et l'autre situé à Palaiseau, est remplacé par : « la bande de fréquences 1 920-1 925 MHz/2 110-2 115 MHz est attribuée à la société Ericsson, à compter de la présente décision et jusqu'au 30 juin 2001, dans la zone de service autour des sites de Massy (91) et Palaiseau (91), telle que précisée dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques ».