J.O. Numéro 29 du 4 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900506S



Par décision no 99-1091 en date du 15 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Chrétiens Médias Berry pour sa liaison Assigny-Thiots vers Assigny-Marnes dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-239 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.