J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000024S



Par décision no 2000-40 en date du 12 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux des plans 23 D, 38 B et 13 B, tels que définis aux annexes II, III et V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Société immobilière de location pour l'industrie et le commerce (SILIC) pour trois liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-39 du 12 janvier 2000 :
- le canal no 29 du plan 23 D est attribué pour une liaison entre Rungis (94) et Antony (92) ;
- le canal no 49 du plan 38 B est attribué pour une liaison entre Lisses (91) et Courcouronnes (91) ;
- le canal no 19 du plan 13 B est attribué pour une liaison entre Rungis (94) et Courcouronnes (91).