J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18855

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800339S



Par décision no 98-855 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux entre Le Mans (Sarthe), Angers (Maine-et-Loire) et Laval (Mayenne).