J.O. Numéro 44 du 21 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02766
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9700260S
Par décision no 97-423 en date du 5 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Château de Cognac SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé pour relier ses locaux à Cognac (Charente).