J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900203S



Par décision no 99-454 en date du 2 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences simplex 445,6 875 MHz, 31,1 750 MHz, 30,9 750 MHz et 30,9 125 MHz sont attribuées à la Société lyonnaise de transports en commun pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-453 du 2 juin 1999 de l'Autorité.