J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900209S



Par décision no 99-467 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société coopérative taxi radio de Lyon est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, par l'adjonction d'un site d'émission à l'aéroport de Lyon-Satolas, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 005 du 14 janvier 1994.