J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100626S



Par décision no 2001-934 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Adexpra pour sa liaison Dijon Savary vers Chenôve Saint-Vincent, pour le transport du programme Radio Dijon Campus, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-947 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5972-93 du 4 octobre 1993 concernant la liaison Dijon Campus vers Chenôve, pour le transport du programme Radio Dijon Campus sur la fréquence 8 495,25 MHz, est abrogée.