J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13687

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000405S



Par décision no 2000-700 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 826-94 du 9 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Vertou vers Haute-Goulaine pour le transport du programme NRJ Nantes sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.