J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11281

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800144S



Par décision no 98-285 en date du 30 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à la SARL Média 2 pour sa liaison Lèves vers Chartres, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1075 du 5 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.