J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12421

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Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100343S



Par décision no 2001-532 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les Editions du Seuil sont autorisées à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre ses bâtiments situés dans le 6e arrondissement de Paris.