J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14089
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800244S
Par décision no 98-673 en date du 29 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier interdépartemental de Clermont est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé pour relier les hôpitaux de Clermont et de Fitz-James (Oise).