J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000570S



Par décision no 2000-1064 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Contact, à Nice (06) ;
Auchan France, à Vigneux-sur-Seine (91) ;
Lafarge Granulats Roussillon, à Baixas (66) ;
CEDILAC SA, à Dissay (86) ;
Monnet Seve SA, à Maîche (25) ;
Office public d'aménagement et de construction du Sud, à Miramas (13) ;
Centre hospitalier universitaire, à Montpellier (34) ;
Suez Lyonnaise des eaux, à Lacroix-Saint-Ouen (60) ;
Boitard et Pruvost SA, à Ardres (62) ;
Messina Gérard, à Massy (91) ;
SB Ballestrero, à Roissy-en-France (95) ;
CVBG Dourthe Kressmann, à Parempuyre (33) ;
La Redoute, à Tourcoing (59) ;
CEDILAC SA, à Ressons-sur-Matz (60) ;
Garage Maurice Gautherat, à Vieux-Thann (68) ;
Entreprise de travaux internationaux, à Argenteuil (95) ;
DHL Aviation France, à Roissy-en-France (95) ;
CIDEME, à Hénin-Beaumont (62) ;
Entrepôts frigorifiques Cabannes, à Cabannes (13) ;
Quillery Ile-de-France, à Paris (75) ;
Eiffage construction matériel, Le Perray-en-Yvelines (78) ;
Société nouvelle polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, à Bordeaux (33) ;
Pathé Montataire, à Montataire (60) ;
Ecole normale supérieure, à Lyon (69) ;
Agence de prévention de surveillance, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) ;
Parc Oasis, à Gassin (83) ;
Hôtel Elysées Magellan, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.