J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04924
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Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000067S
Par décision no 2000-116 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Pasteur Mérieux Sérums et vaccins est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Lyon et Marcy-l'Etoile (Rhône).