J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07903

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100190S



Par décision no 2001-275 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 061,25 MHz est attribué à la société CLT-UFA pour sa liaison Strasbourg Tribunal vers Port du Rhin, pour le transport du programme RTL, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.