J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100702S
Par décision no 2001-1011 en date du 9 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, Amiens Métropole est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé sur l'agglomération d'Amiens (80). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué d'Amiens Métropole et des établissements ci-après :
Amiens Métropole
Mairie Amiens.
Mairie de quartier Mozart.
Mairie de quartier Saint-Acheul.
Mairie Etouvie.
Mairie de quartier rive gauche.
Service des eaux.
Hôtel Dewailly.
Bibliothèque municipale.
La tour Perret.
Office du tourisme.
Archives municipales.
Annexe place au Fil.
Police municipale.
Centre technique municipal.
Maison de la culture.
Coliséum.
Maison Jules-Verne.
Locaux administratifs (secteur rive gauche).
Conservatoire national de région.
Service proximité (secteur aval).
Bibliothèque Edouard-David.
Friant.
Service proximité (secteur rive droite).
Agence des technologies de l'information et de la communication.Ecoles maternelles
Ecole maternelle André-Bernard.
Ecole maternelle Au bord de l'eau.
Ecole maternelle, avenue de la Paix.
Ecole maternelle Beauvais.
Ecole maternelle Beauville.
Ecole maternelle Châteaudun.
Ecole maternelle Germaine-Dulac.
Ecole maternelle La Vallée.
Ecole maternelle Le Soleil.
Ecole maternelle Notre-Dame.
Ecole maternelle Saint-Germain.
Ecole primaire Saint-Germain.
Ecole maternelle Saint-Roch.
Ecole élémentaire Barni.
L'utilisation du réseau par les enseignants et les élèves est limitée aux besoins liés à la consultation de serveurs à contenus pédagogiques.
L'arrêté du 6 juillet 1994 et l'arrêté du 15 mars 1995 autorisant la ville d'Amiens à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications sont abrogés.