J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18856
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9800346S
Par décision no 98-842 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences dans les bandes 13, 18, 23 et 38 GHz sont attribuées pour un an à la société TRT Lucent Technologies sur le site du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.