J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100159S



Par décision no 2001-243 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- SEGECE, à Poitiers (86) ;
- SNCF, à Creutzwald (57) ;
- AVECIA SAS, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;
- GTM Construction, à Vaux-le-Pénil (77) ;
- BATEG, à Puteaux (92) ;
- Vacheron Françoise, à Champeix (63) ;
- ETDE Ile-de-France Normandie, à Guyancourt (78) ;
- Olympig, à Josselin (56) ;
- Chevallier Logistique Services, à Saint-Michel-sur-Orge (91) ;
- King, à Vaux-sur-Mer (17) ;
- Nord Sécurité services SA, à Toulouse (31) ;
- UGC Ciné Cité Ile-de-France, à Rosny-sous-Bois (93) ;
- CHEP France, à Templemars (59) ;
- Forum Kinepolis, à Nîmes (30) ;
- Miroiterie Anatole-France, à Perpignan (66) ;
- Aluminium Pechiney, à Gardanne (13) ;
- IPHS, à Paris (75) ;
- Bardinet SA, à Blanquefort (33) ;
- LR services, à Fleury-Mérogis (91) ;
- Eurosurveillance Plus, à Ivry-sur-Seine (94) ;
- UGC Ciné Cité, à Paris (75) ;
- IMMODEF, à Nanterre (92) ;
- syndicat mixte station Roubion, à Roubion (06) ;
- PROPRESO, à Médis (17) ;
- Société industrielle du Centre, à Chaillac (36) ;
- mairie de Blanquefort (33) ;
- lycée professionnel André-Ampère, à Vendôme (41) ;
- Somarshop Duty-free shop, à Marseille (13) ;
- ACTALIM, à Vic-en-Bigorre (65) ;
- SOCIM SA, à Gradignan (33).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.