Par décision no 2001-714 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 2 130,3-2 135,3 MHz est attribuée à l'institut Eurécom à compter de la présente décision, jusqu'au 31 décembre 2001 inclus, dans une zone triangulaire délimitée par la commune de Valbonne, la commune de Cagnes-sur-Mer et le Palais des festivals de Cannes, pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Cet institut acquitte, au 1er mars 2002, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 3 500 F.