J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14638

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Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200328S


Par décision no 2002-463 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Meteor Data Communication Western Europe BV est autorisée à établir et à exploiter sur le site de Cintheaux (Calvados) un réseau indépendant de communications avec des mobiles par réflexion sur les astéroïdes, à usage partagé. Deux canaux de la bande de fréquences 39-39,2 MHz lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 03/09/2002 page 14638

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
Cette attribution de fréquences est conforme au projet de recommandation de la CEPT adopté par le WG FM réuni à Naples du 17 au 21 janvier 2000.