J.O. Numéro 119 du 24 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07928

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Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800106S



   Par décision no 98-192 en date du 18 mars 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à la SARL Publicom pour sa liaison Prigonrieux vers Verdon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.