Par décision no 2002-203 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Sony France, à Eragny-sur-Oise (95) ;
Houillères du Bassin de Lorraine, à Carling (57) ;
Mairie d'Aix-les-Bains (73) ;
SRPP, Le Port (97) ;
Générale de manutention portuaire, au Havre (76) ;
Staral SA, à Marckolsheim (67) ;
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
Syndic des copropriétaires du centre commercial de Plaisir, à Plaisir (78) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
Monin ordures service SA, à Saint-Priest (69) ;
Régie syndicale Gavarnie Gèdre, à Gavarnie (65).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.