J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200146S



Par décision no 2002-198 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal simplex de la bande 30 MHz est attribué à la société Trans-Ethylène, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-1233 modifiée de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2002 page 9847


Nota. - La fréquence 31,487 5 MHz est, dans le cadre de la coordination frontalière avec l'Allemagne, accordée avec un statut G (sans garantie de non-brouillage).