Par décision no 2002-198 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal simplex de la bande 30 MHz est attribué à la société Trans-Ethylène, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-1233 modifiée de l'Autorité :
Nota. - La fréquence 31,487 5 MHz est, dans le cadre de la coordination frontalière avec l'Allemagne, accordée avec un statut G (sans garantie de non-brouillage).