J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11345
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Décisions du 22 juin 1999 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900242S
Par décision no 99-536 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Marseille.