J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06083

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 21 février 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100134S



Par décision no 2001-215 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Bretagne occidentale est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Brest (Finistère), par l'adjonction du site du service universitaire de médecine préventive.