J.O. Numéro 125 du 2 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08143
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Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900126S
Par décision no 99-295 en date du 14 avril 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société BP Lavéra SNC est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur sa raffinerie de Lavéra (Bouches-du-Rhône).