J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14470

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Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100319S



Par décision no 2001-471 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
La Poste, à Paris (75) ;
Gillet René Désiré, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
Coved Midi Atlantique, à Ramonville-Saint-Agne (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.