J.O. Numéro 173 du 26 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200298S



Par décision no 2002-425 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'association angevine dénommée Radio Gribouille, pour la liaison Angers Pasteur vers Angers Dunan, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-995 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.