Par décision no 2001-1172 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Paris à Meaux (77) ;
Ambulance gorronnaise SARL à Gorron (53) ;
SEITA à Lille (59) ;
Société Air France à Saint-Louis (68) ;
Mairie de Romans-sur-Isère (26) ;
Mairie d'Angers (49) ;
Appel radio-taxi de Montgeron à Montgeron (91) ;
SERMA à Morzine (74) ;
Centre hospitalier de Charleville-Mézières (08) ;
Laboratoire Merck Sharp et Dohm Chibret à Saint-Germain-Laprade (43) ;
Sansorny à Guilherand-Granges (07) ;
Legum Land à Ychoux (40) ;
SOREMAC à Araches-la-Frasse (74).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.