J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200483S
Par décision no 2002-651 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Châlons-sur-Marne, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 91-772 du 13 septembre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.