J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000021S



Par décision no 2000-20 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatorze canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom, dans le cadre de l'autorisation délivrée par la décision no 99-154 du 17 février 1999, pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice, et soixante-seize canaux sont restitués sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice.
Zone de Marseille (ex-Sogéra)
Attribution de canaux
Site 02 : Marseille Septèmes : 734.
Site 06 : Cap Sicié : 698 et 706.

Nota. - Le canal 698 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 169,937 5 MHz et la fréquence centrale réception est 165,337 5 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Restitution de canaux
Site 01 : Saint-Rémy-de-Provence : 749.
Site 02 : Marseille Septèmes : 732.
Site 08 : Mourre-Nègre : 729.
Site 10 : Cavalaire : 705 et 777.
Site 11 : Le Lavandou : 770.
Site 12 : La Loube : 739 et 747.

Zone de Montpellier (ex-Sogéra)
Attribution de canaux
Site 02 : Nîmes : 867.
Site 07 : Perpignan : 847 et 858.

Nota. - Le canal 847 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 171,800 0 MHz et la fréquence centrale réception est 167,200 0 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Restitution de canaux
Site 02 : Nîmes : 827 et 832.
Site 03 : Montpellier : 805.
Site 04 : Poussan : 840.
Site 05 : Pic de Nore : 842.
Site 06 : Narbonne : 817, 823 et 851.
Site 07 : Perpignan : 853.
Site 09 : Castenet : 844.
Site 10 : Cambre-d'Aze : 864.
Site 11 : Le Clat : 861.

Zone de Nice (ex-Sogéra)
Restitution de canaux
Site 01 : Nice : 710.
Site 02 : Cannes : 706.
Site 04 : Monaco : 697.
Site 05 : La Turbie : 698.
Site 06 : Grasse : 774.

Zone de Marseille, Montpellier et Nice (ex-Régiocom)
Attribution de canaux
Site 01 : Limouche : 837 et 897.
Site 07 : Suzette : 925 et 933.
Site 08 : Dieulefit : 879.
Site 17 : Saint-Chinian : 784 et 806.
Site 20 : Mourre-Nègre : 729.

Nota. - Le canal 729 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est 170,325 0 MHz et la fréquence centrale réception est 165,725 0 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.

Restitution de canaux
Site 01 : Limouche : 887.
Site 02 : Marseille (1) : 953, 956, 963, 966, 973, 976, 980 et 981.
Site 03 : Marseille (2) : 958, 968 et 978.
Site 04 : Garlaban : 896 et 915.
Site 05 : Mont Faron : 861, 901, 910 et 921.
Site 07 : Suzette : 924 et 934.
Site 08 : Dieulefit : 889.
Site 10 : Mont de l'Ibac : 708, 728, 898, 919, 939, 960 et 981.
Site 11 : Mont Vinaigre : 727, 766, 777, 806 et 816.
Site 12 : Cap Martin : 775.
Site 13 : Notre-Dame des Anges : 790, 800 et 810.
Site 14 : Tanneron : 739, 776 et 787.
Site 16 : Aumelas : 712 et 722.
Site 17 : Saint-Chinian : 743, 783, 805 et 813.
Site 18 : Pic de Neulos : 774 et 784.
Site 19 : Alès : 750 et 800.
Site 20 : Mourre-Nègre : 787.