J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100775S



Par décision no 2001-1153 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Radio 2 pour sa liaison Bourg-en-Bresse-Ebrard vers Ramasse-Mont-July-2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-692 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.