Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200709S

Par décision no 2002-928 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes n°s 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 de l'annexe 1 à la décision no 2001-879 du 12 septembre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Louis Dreyfus Communications, modifiant la décision no 2001-740 du 25 juillet 2001, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.