J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200481S
Par décision no 2002-649 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL SE CD COM sur la zone d'Epernay, pour le transport du programme Champagne FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-575 du 26 juillet 2000 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.