J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900427S



Par décision no 99-886 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Vortex pour sa liaison Paris-Greneta vers Paris-Tour Eiffel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-552 du 2 avril 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.