J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 01820
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000563S
Par décision no 2000-1057 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Caisse nationale d'assurance vieillesse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Tours (Indre-et-Loire).