J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100174S



Par décision no 2001-260 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6799-96 du 9 décembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Annemasse studio vers Mont-Salève pour le transport du programme Radio Nostalgie Annemasse sur la fréquence 8 470,75 MHz est abrogée.