J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07903

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100196S



Par décision no 2001-285 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- Société d'aménagement urbain et rural, à Caussade (82) ;
- Paris Joël, à Bordeaux (33) ;
- Ambulances de la Hardt, à Mulhouse (68) ;
- communauté d'agglomération de Saint-Quentin, à Saint-Quentin (02) ;
- Naphtachimie, à Lavéra (13) ;
- Taxi 33, à Samonac (33) ;
- Montplaisir Ambulances SARL, à Saint-Etienne (42) ;
- Société d'exploitation sports et événements, à Paris (75) ;
- Générale de manutention portuaire, au Havre (76) ;
- Association syndicat libre centre commercial place d'Arc, à Orléans (45) ;
- Sky Logistic, à Colombier-Saugnieu (69) ;
- Alstom, à Chalampe (68) ;
- Renault Sandouville, à Sandouville (76) ;
- Société transports région dijonnaise, à Chenove (21) ;
- Somarshop Duty free shop, à Marseille (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.