J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000153S



Par décision no 2000-250 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8463,75 MHz est attribué à l'Association gravelinoise pour l'information de la vie associative (AGIVA) pour sa liaison Gravelines Europe vers Gravelines TDF, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-902 du 10 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.