J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000408S



Par décision no 2000-733 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Sorano Bordeaux pour sa liaison Bordeaux Wilson vers Cenon Grand Pavois, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1075 du 6 novembre 1996, modifiée par la décision no 2000-225 du 9 mai 2000, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.