Par décision no 2001-870 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Rolanfer Matériel ferroviaire, à Woippy (57) ;
Quillery Bâtiment, à Paris (75) ;
Eurocopter, à Marignane (13) ;
Savoie Electronique, à Chambéry (73) ;
Bahassou Madjide, à Colmar (68) ;
SCM Lous Médecis, à Lescar (64) ;
Pilkington Glass France, à Seingbouse (57) ;
Morillon Corvol Sud-Ouest, à Sorèze (81) ;
La Bonpasienne, à Châteaurenard (13) ;
OGCI, à Courbevoie (92) ;
Conte SA, à Samer (62) ;
Nautic Plaisance, à Versailles (78) ;
SCA Normande, à Mondeville (14) ;
Multiservices Environnement, à Vaulx-en-Velin (69) ;
STTS, à Toulouse (31) ;
Cabinet Loiselet Daigremont, à Paris (75) ;
Thieulent Alain, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.